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ECOLE DE SPELEOLOGIE DES HAUTES-PYRENEES - EDS65 

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Contacts :
EDS - Encadrement : Jonathan Dorez - Mail : jospeleo@hotmail.fr
EDS - jeunes spéléos : Michel Bof - Mail : bof.michel@orange.fr
Vos comptes-rendus et photos sont à envoyer à : Sandrine - Mail : s.lelay65@wanadoo.fr
 
Prochaine sortie EDS : mercredi 6 décembre 2017
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Interdiction de descente du canyon de Bernède

Voir l'arrêté : cliquez ici
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INFORMATION A TOUS LES SPELEOS

La période de chasse s'est ouverte le 10 septembre et cela jusqu'au dernier week-end de février.
Durant cette période, les samedis, dimanches et jours fériés, il convient de s'informer sur la localisation
des postes de chasse dans le massif de Saint-Pé de Bigorre.
Les chasseurs positionnent un panneau "chasse en cours" au départ des sentiers.
Il est alors conseillé de changer de secteur.
Prudence donc ! La carte : cliquez ICI
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Statuts du CDSC 65 PDF Imprimer Envoyer
STATUTS
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SPÉLÉOLOGIE ET DE CANYON
DES HAUTES PYRENEES

TITRE I : BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1

L'association dite Comité Départemental de Spéléologie et de Canyon des Hautes Pyrénées (ci-après dénommée CDSC 65), créée le 21 juin 1968 et déclaré à la préfecture sous le numéro 1659, est un organisme déconcentré de la Fédération Française de Spéléologie (ci-après dénommée FFS). À ce titre, le CDSC 65 est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et le représentant exclusif de la FFS auprès de ses membres au niveau départemental.

Sa durée est illimitée.

Le CDSC 65 a pour but :

- la promotion de l'éthique fédérale définie par l'Assemblée Générale de la FFS,

- la coordination des activités de tous les groupements sportifs et spéléologues individuels affiliés à la FFS dans le département des Hautes Pyrénées,

- l'union de toute personne pratiquant ou étudiant la spéléologie et notamment l'exploration et la connaissance du milieu souterrain naturel ou artificiel et la descente de canyon,

- la recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la spéléologie et de la descente de canyon, la protection et la défense du monde souterrain et de son environnement,

- l'apport de son concours et de celui de ses adhérents à des missions de prévention, de formation et de secours en milieu souterrain en lien avec les autorités compétentes,

- l'organisation, seul ou associé, de manifestations ayant un rapport avec la spéléologie ou la descente de canyon,

- la défense des intérêts de ses membres.

Le CDS 65 concourt à l'éducation physique et morale de la jeunesse.

Il veille au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Le CDSC 65 a son siège social à la Mairie de St Pé de Bigorre

Le courrier est à adresser chez le président.

Le siège social peut-être transféré dans une autre commune de l'aire géographique de compétence du CDSC 65, sur simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 2

Le CDSC 65 est composé de tous les membres, personnes physiques ou morales, licenciés à la FFS dans le département des Hautes Pyrénées conformément à l'article 2 des statuts de la FFS.

Est membre individuel toute personne physique domiciliée dans le département de Hautes Pyrénées et licenciée à la FFS au titre de "membre individuel".

Est membre de club toute personne physique licenciée à la FFS, et membre d'un club dont le siège social est situé dans le département des Hautes Pyrénées.

ARTICLE 3

L'affiliation au CDSC 65 est liée à l'affiliation à la FFS conformément à l'article 3 des statuts de la FFS.

ARTICLE 4

La qualité de membre du CDSC 65 se perd avec celle de membre de la FFS conformément au dernier alinéa de l'article 2 des statuts de la FFS, et dans le cas où les conditions des alinéas 2 ou 3 de l'article 2 des présents statuts ne seraient plus remplies.

ARTICLE 5

Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés au CDSC 65, aux membres licenciés de ces groupements, et aux membres licenciés individuels du CDSC 65 sont fixées par le règlement disciplinaire de la FFS, par le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage et par l'article 7 de ses statuts.

ARTICLE 6

Les moyens d'action du CDSC 65 sont :

- la mise en place de toutes structures chargées de réaliser chaque type d'activités fédérales répondant aux buts fixés (commissions en relation avec les commissions nationales),

- les relations avec les administrations et collectivités départementales, avec les personnes physiques ou morales ayant un rapport avec les objectifs poursuivis,

- l'organisation de congrès ou autres manifestations départementales pour promouvoir la spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par l'Assemblée Générale de la FFS,

- la mise en œuvre d'actions de formation (stages), etc.

TITRE II : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L'Assemblée Générale (ci-après dénommée AG) départementale se compose de représentants élus pour 4 ans par les groupements sportifs et l'association départementale des individuels. Ces représentants doivent être licenciés à la FFS.

Ils disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement sportif selon le barème suivant :

- De 1 licence à 10 licences = 1 représentant

- De 11 licences à 20 licences = 2 représentants

- De 21 licences à 30 licences = 3 représentants, etc.

Sont éligibles comme représentants à l'AG départementale tous les membres majeurs et licenciés depuis au moins 1 an.

Peuvent assister à l'AG, avec voix consultative, tous les licenciés du département conformément à l'article 2 des présents statuts.

ARTICLE 8

L'AG est convoquée par le Président du CDSC 65.

Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'AG représentant le tiers des voix.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, sauf lorsque ce sont les membres de l'AG qui ont demandé la convocation.

L'AG définit, oriente et contrôle la politique du CDSC 65, dans le respect de l'éthique et de la politique générale de la FFS. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du CDSC 65. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

Elle désigne ses représentants à l'AG régionale conformément au règlement intérieur du Comité Spéléologique Régional Midi Pyrénées, ci-après dénommé CSR Midi Pyrénées.

Les votes de l’AG portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

ARTICLE 9

L'AG est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de 9 ans. Elle décide seule des emprunts.

Les procès-verbaux de l'AG et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs de l'aire géographique de compétence, au CSR Midi Pyrénées et à la FFS.

TITRE III : ADMINISTRATION

SECTION I - Le Comité Directeur

ARTICLE 10

Le CDSC 65 est administré par un Comité Directeur d’au moins 9 membres qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'AG ou à un autre organe de la FFS. Le Comité Directeur suit l’exécution du budget.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'AG pour une durée de 4 ans dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles.

Le mandat du Comité Directeur expire au cours de l’année des derniers jeux olympiques d’été. Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’AG suivante.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,

- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif,

- les personnes licenciées depuis moins de deux ans à la FFS.

Le Comité Directeur est élu au scrutin uninominal à deux tours.

Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dans la limite des postes à pourvoir et sous réserve de respecter les quotas des représentants statutaires. En cas contraire, il sera procédé au déclassement du ou des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés des catégories insuffisamment représentées.

Au second tour de scrutin, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, de respecter le quota des représentants statutaires et la répartition hommes/femmes. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin licencié.

Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement aux licenciés éligibles de chacun des deux sexes

ARTICLE 11

L'AG peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

- l'AG doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,

- les deux tiers des membres de l'AG doivent être présents ou représentés,

- la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

-

ARTICLE 12

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an.

Il est convoqué par le Président du CDSC 65.

La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

SECTION II - Le Président et le Bureau

ARTICLE 13

Dès l'élection du Comité Directeur, l'AG élit le Président du CDSC 65.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.

Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 14

Après l'élection du Président par l'AG, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins 6 membres

Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement au nombre de licenciés éligibles de chacun des deux sexes.

Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 15

Le Président du CDSC 65 préside les AG, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le CDSC 65 dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, notamment pour la défense et la protection du milieu souterrain et de son environnement, pour ester en justice et décider des moyens de recours nécessaires.

ARTICLE 16

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Président adjoint. En cas d'impossibilité ou de refus de ce dernier, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs des membres présents et représentés.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'AG élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

SECTION III - Autres organes du CDSC 65

ARTICLE 17

Le Comité Directeur peut instituer toutes les Commissions dont la création lui paraît nécessaire. Elles doivent l'être conformément aux statuts et au règlement intérieur de la FFS et la nomination de leur responsable doit répondre aux règles définies par le règlement intérieur des Commissions nationales fédérales.

ARTICLE 18

La Commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l'élection du Président et du Comité Directeur, au respect des dispositions prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur.

Cette Commission est composée de 3 membres choisis parmi les licenciés du département. Ils sont désignés par le Comité Directeur du CDSC 65

Cette Commission est seule compétente pour examiner les contestations des opérations relatives à l'élection du Président et du Comité Directeur au cours des AG. Elle peut se saisir elle-même ou être saisie par tout représentant à l'AG des associations affiliées.

Les membres de la Commission peuvent, à cet effet, procéder à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent se faire présenter tout document nécessaire à l'exercice de cette mission.

En particulier, les membres de la commission peuvent :

- émettre un avis sur la recevabilité des candidatures,

- adresser aux bureaux de vote, sous forme verbale, tous conseils et observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions prévues par les Statuts ou le Règlement Intérieur de la FFS. Ils peuvent également être sollicités en tant que conseil de l'organisation des élections ;

- exiger, lorsqu'une irrégularité aura été constatée, l'inscription d'observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après.

TITRE IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 19

Les ressources annuelles du CDSC 65 comprennent :

- les produits des licences et des manifestations,

- les cotisations et souscriptions de ses membres,

- les subventions de l'État, de l'Europe, des collectivités territoriales et des établissements publics,

- les ressources créées à titre exceptionnel s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,

- le produit des rétributions perçues pour services rendus.

ARTICLE 20

La comptabilité du CDSC 65 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice.

ARTICLE 21

Les statuts peuvent être modifiés par l'AG, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'AG, représentant le dixième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'AG.

L'AG ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, l'AG est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'AG quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L'AG statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

ARTICLE 22

Toute modification des statuts et du règlement intérieur du CDSC 65, dès son adoption, doit être transmise au siège de la FFS. Ces modifications ne sont applicables qu’après approbation par le Comité Directeur de la FFS.

ARTICLE 23

L'AG ne peut prononcer la dissolution du CDSC 65 que si elle est convoquée à cet effet.

Le Comité Directeur doit auparavant en avoir avisé l'AG de la FFS.

Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3éme et 4ème alinéas de l'article 21 ci-dessus.

ARTICLE 24

En cas de dissolution, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du CDSC 65.

ARTICLE 25

Les délibérations de l'AG concernant la modification des statuts, la dissolution du CDCS 65 et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Président de la FFS.

TITRE V : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

ARTICLE 26

Le Président du CDSC 65 ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où il a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du CDSC 65.

Il les communique également au siège de la FFS.

ARTICLE 27

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'AG.

ARTICLE 28

Les présents statuts ont été adoptés le 11 février 2005 par l'AG du CDSC 65, après avis favorable de la Commission statuts et règlements fédéraux de la FFS, qui a reçu pouvoir à cet effet. Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date.